Conditions générales de vente

Conventions d’écriture

Ci-après, la raison sociale Alpes du Sud de Florence Rondeau – Switzerland est dénommée « ADS Mérinos ». De même, les termes « Conditions Générales de Ventes » sont abréviés « CGV ».

 

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande sur le site Internet de ADS Mérinos, ou de l’exécution d’un achat en magasin, boutique et/ou shop, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Produits

Les produits vendus par ADS Mérinos et en particulier les vêtements sont vendus sans aucune allégation ou vertus thérapeutiques. C’est le client qui assume les risques liés à l’utilisation des produits vendus par ADS Mérinos.

 

Représentation des produits – Site Internet

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur le site Internet de ADS Mérinos n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ADS Mérinos ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués à l’écran, les couleurs des produits diffèrent de celles des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

 

Prix – Site Internet

Les prix des produits sont fixés et affichés en francs suisses (CHF) et convertissables dans d’autres monnaies (les taux de conversion sont définis par ADS Mérinos). Les prix fixés et affichés sont valables pour tous les pays pour lesquels l’exportation des produits commandés est possible : sont inclus la TVA suisse mais pas les frais de port. En dehors de la Suisse, à l’exportation, seuls les frais de port différent. Les charges d’importation (douane ou taxes spécifiques) sont à payer séparément par le client à réception du colis. ADS Mérinos conserve le droit de changer ses listes de prix et ses CGV en tout temps et sans préavis.

 

Paiement – Site Internet

Le paiement des produits commandés sur le site Internet de ADS Mérinos peut s’effectuer par Stripe, Paypal, virement bancaire, La Poste et carte de crédit. Le paiement doit avoir lieu dans tous les cas avant l’expédition. La monnaie de référence pour le paiement est le franc suisse (CHF).

 

Expédition

Le délai d’expédition commence à réception du paiement (sur le compte bancaire de ADS Mérinos) jusqu’à l’expédition du colis. Les produits, s’ils sont en stock, sont expédiés sous quelques jours (typiquement 3 à 5 jours ouvrables) à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Sinon, le client sera informé par e‑mail d’une date d’expédition ultérieure. Tous les paquets sont envoyés par la poste depuis la Suisse.

 

Disponibilité des produits

L’engagement de livraison de ADS Mérinos est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement de la part des propres fournisseurs de ADS Mérinos, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à ADS Mérinos. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les 24 heures et d’éventuelles démarches de changement / remplacement / remboursement pourront être engagées.

 

Livraison

Le délai de livraison commence à l’expédition du colis jusqu’à la livraison à domicile, ce qui dépend du transporteur. Les envois sont effectués par la Poste en tarif économique, sauf indication contraire du client. Le client peut demander un service express. Tous les frais d’expédition sont facturés au client, sauf indication contraire.

 

Prix et paiement

Les prix des produits sont fixés et affichés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Le prix inclut la TVA suisse. Le paiement des produits s’effectue en Franc suisse. Le paiement doit avoir lieu dans tous les cas avant la prise des produits. La monnaie de référence pour le paiement est le franc suisse (CHF).

 

Échanges et droit de renvoi

Si le client retourne la marchandise acquise dans les 14 jours ouvrables, non porté, en parfait état et dans son emballage d’origine, ADS Mérinos remboursera le client hors frais d’expédition. Les frais de réexpédition sont aussi à la charge du client. Les marchandises retournées voyagent toujours aux risques et périls du client. Tous les droits ou taxes qui ont été payés, ainsi que les frais d’expédition d’origine, ne seront pas remboursés.

 

Garantie

En règle générale les produits proposés par ADS Mérinos ne sont pas couverts par une garantie revendeur ou fabricant. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article. Les retours sous garantie sont acceptés (avec un numéro de suivi comme preuve d’envoi et une facture), pendant la période de l’éventuelle garantie. Passé cette période, aucun remboursement ne peut être envisagé. Lorsqu’un retour sous garantie est enregistré, une évaluation est exécutée par le personnel de ADS Mérinos afin d’évaluer si le client a droit à un remboursement total ou partiel du produit acquis. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention exécutée par le client, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure.

 

Protection des données

La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) constitue le fondement juridique de la protection des données personnelles. En créant un compte sur le site Internet de ADS Mérinos, le client accepte d’y laisser un minimum de données de base afin que l’échange commercial soit possible, et que le client puisse recevoir les produits commandés.

 

For judiciaire

Le droit suisse s’applique à toutes les relations commerciales avec ADS Mérinos. Le for exclusif pour toutes les procédures est Lausanne, Canton de Vaud, Suisse. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. Les CGV en français font foi. Tout différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis en référé au droit suisse (en particulier, Code des Obligations).

 

Conditions générales de vente – ADS Mérinos – Concise, Septembre 2018

 

Coordonnées de contact :

 

Alpes du Sud de Florence Rondeau

Le Pavé 7A

1426 Concise

079 363 89 41

florence@alpedusud.ch

CHE-203.004.780